Conditions générales de vente

Conditions générales de vente | Joujou.ch

Conditions générales de vente

Sommaire
Art.1 Commandes
Art.2 Prix / Frais de port
Art.3 Paiements
Art.4 Livraisons
Art.5 Droit de retour
Art.6 Responsabilité
Art.7 Acceptation de l’acheteur

Article 1 : Commandes

1.1 Passation de commande : Une commande ferme est passée au moment où le client clique sur le bouton "Je confirme ma commande" juste avant la page de paiement. En passant votre commande, vous nous formulez une demande d'acheter les produits que vous avez sélectionnés et mis dans votre panier. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre à notre discrétion.

1.2 Confirmation de commande : Condomplanet Sàrl confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci nous aura transmise lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Joujou.ch indiquant que la commande est passée e "Confirmation de commande" ou "En cours de livraison". Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Condomplanet Sàrl.

1.3 Annulation de commande : Condomplanet Sàrl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

1.4 Erreur dans les coordonnées du destinataire : En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Condomplanet Sàrl ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison ou de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

1.5 Frais de port : Les commandes d'une valeur inférieure à CHF 40.00 sont sujettes à un supplément de CHF 5.90 pour participation aux frais administratifs.

1.6 Âge requis : En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus.

1.7 Réserve de propriété : Les produits livrés restent la propriété de la société Condomplanet Sàrl jusqu'au paiement intégral.

Article 2 : Prix

2.1 Prix indiqué sur la confirmation de commande : Le prix facturé au client correspond au prix indiqué sur la confirmation de commande, sur laquelle sont affichés les éventuels frais ainsi que les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, même en cas de variation de prix entre la date de commande et la date de livraison des produits.

2.2 Erreur de prix : En cas d'erreur de prix sur un produit, Condomplanet Sàrl se réserve le droit de modifier celui-ci. Dans ce cas, Condomplanet Sàrl proposera au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

2.3 Taxes et frais de douane : La TVA suisse est incluse dans nos prix. Pour les expéditions vers l'étranger, nos livraisons se basent sur l'affichage des prix en franc suisse hors taxes, sur demande. En cas de livraison à l'étranger, nous ne facturons donc pas de TVA, mais le client devra payer la TVA de son pays (pays où le colis est acheminé) ainsi que d'éventuels frais de douane.

Article 3 : Paiements

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Cartes de crédit 3-D Secure
PostFinance - Post Card et E-Finance
Paiement sur facture avec CembraPay SA
Paiement avec Paypal
Paiement avec TWINT
Virement bancaire (Paiement anticipé)

Article 4 : Livraison

4.1 Livraisons en Suisse et au Liechtenstein : Pour les commandes livrées en Suisse et au Liechtenstein, les frais de port sont offerts si le montant de la commande est égal ou supérieur à CHF 50.-. Dans le cas contraire, des frais de CHF 6.90 pour petite commande s'appliquent.

Le client a le choix entre une livraison en colis PostPack Priority ou Swiss Express avec ou sans inscription (contre signature). Une fois la commande expédiée, le client reçoit un numéro de suivi pour suivre l'acheminement de sa commande. Condomplanet Sàrl n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de vol d'un envoi.

4.2 Livraisons dans les autres pays : Nos produits sont expédiés via le service UPS Express, avec un délai de livraison généralement estimé à 2 à 3 jours ouvrables à partir de la date d'expédition. Les commandes destinées à des destinations en dehors de la Suisse doivent avoir une valeur minimale de CHF 170.00.

Pour les frais d'expédition et d'emballage, veuillez noter les tarifs suivants :

Pour les pays tels que l'Allemagne, Andorre, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France métropolitaine, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Monaco, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la participation est de CHF 39.90.

Toutes les commandes expédiées en dehors de la Suisse sont exemptes de taxes. Cependant, lors du passage en douane, la TVA applicable dans le pays de destination sera calculée et vous sera facturée, en plus des éventuels frais de douane.

4.3 Délais de livraison : Pour les produits en stock, Condomplanet Sàrl propose une livraison sous 24 à 48 heures. Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai sera déterminé par la disponibilité du ou des produits auprès des distributeurs/fabricants. En cas de rupture de stock, le délai est généralement de 3 à 7 jours. Nous indiquons la disponibilité et/ou le délai de livraison estimé pour chaque produit, fourni par le(s) distributeur(s)/fabricant(s). Ces informations sont indicatives et non garanties. Le client peut demander une estimation du délai de livraison de sa commande par e-mail à tout moment.

Condomplanet Sàrl ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison (La Poste Suisse). Un retard de livraison résultant d'une erreur ou d'un retard du prestataire de livraison ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement et ne permet pas d'annuler une commande sans frais.

Article 5 : Droit de retour

5.1 Délai de rétractation : Condomplanet Sàrl accorde à ses clients un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la livraison des produits. Pendant ce délai, le client peut retourner les produits, à condition qu'ils ne soient ni endommagés, ni ouverts, et qu'ils se trouvent encore dans leur emballage d'origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).

5.2 Frais de retour : Pour toute reprise de marchandise ou annulation de commande, des frais administratifs s'appliquent. Ces frais s'élèvent à CHF 20.-. Ils couvrent les coûts administratifs et logistiques liés au traitement du retour. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.

5.3 Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats relatifs à la fourniture de produits cosmétiques, tels que les lubrifiants, les crèmes, les nettoyants, etc., ainsi qu'aux articles de lingerie et aux poupées en silicone.

En raison des complexités douanières et des coûts de transport, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits à l'étranger (livraisons en dehors de la Suisse). En conséquence, les commandes avec livraison à l'étranger sont considérées comme définitives et ne peuvent pas être annulées. Lors de livraisons à l'étranger, Condomplanet SàRL (Joujou.ch) fournit au client un suivi de sa commande (tracking colis), mais décline toute responsabilité en cas de non-livraison, qu'elle soit partielle ou totale. Il incombe au client de s'informer préalablement à sa commande des éventuelles restrictions d'importation, des exigences fiscales et des règlements douaniers du pays de destination.

5.4 Garantie : Les produits électriques ou électroniques proposés sur JouJou.ch sont couverts par une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison. Les autres produits ne sont pas couverts par une garantie. En cas de réparation ou d'échange d'un produit défectueux, il n'y aura pas de prolongation de la garantie ni de renouvellement du délai de garantie.

5.5 Demande de retour : Pour tout retour lié à une erreur de livraison, un produit défectueux, etc., une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être effectuées sur notre formulaire de contact.

5.6 Produits défectueux et sous garantie : Les produits défectueux et couverts par la garantie seront systématiquement remplacés par un produit neuf et identique, sauf si le produit en question n'est plus disponible. Dans ce cas, une note de crédit ou un article de remplacement sera proposé au client.

5.7 Frais de retour : Les frais de retour restent, dans tous les cas, à la charge du client.

Article 6 : Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité : Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou disposition, sauf celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services, que ce soit par la loi, la jurisprudence ou autrement (y compris toute condition implicite de qualité, d'adéquation à des finalités spécifiques et toute obligation de diligence), est expressément exclue. En particulier, Condomplanet Sàrl ne garantit pas que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez.

6.2 Exclusion des dommages indirects ou consécutifs : Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ou pour tout dommage indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la nature, résultant d'un acte dommageable (y compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (y compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dû pour les produits ou services concernés.

6.3 Circonstances indépendantes de notre volonté : Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir en cas de retard dans l'exécution de nos obligations ou de notre manquement à celles-ci, si ce retard ou manquement est dû à une circonstance indépendante de notre contrôle. En cas de retard, nous nous efforcerons d'exécuter nos obligations dans les meilleurs délais.

6.4 Limitation de responsabilité pour les produits : Condomplanet Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même, Condomplanet Sàrl ne peut être tenu responsable des modifications éventuelles apportées aux produits par les fabricants. En toute circonstance, la responsabilité de Condomplanet Sàrl est limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 7: Acceptation de l'acheteur

7.1 Acceptation des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur. L'acheteur déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, y compris ses propres conditions générales d'achat. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

7.2 Certification d'âge : L'acheteur certifie également avoir atteint l'âge de 18 ans révolus. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement destinées aux personnes majeures. En acceptant ces conditions, l'acheteur confirme qu'il est légalement autorisé à effectuer des achats conformément à la législation en vigueur.

7.3 Modifications des conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Il est de la responsabilité de l'acheteur de consulter régulièrement les conditions générales de vente mises à jour sur le site joujou.ch.

7.4 Litiges : Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Condomplanet Sàrl se réserve le choix du tribunal compétent.

7.5 Autres cas : Pour tous les autres cas non régis par les présentes conditions de vente, le Code des obligations suisse s'applique.